Gestion des informations juridiques

Cette page décrit les paramètres de la page Configuration > Mentions légales de votre back office.

Par défaut, Opendatasoft n'utilise que des cookies fonctionnels. Ceux-ci sont utilisés pour fournir une expérience utilisateur de base (comme s'assurer que vos informations de connexion sont enregistrées lorsque vous passez d'une page à l'autre). Consultez notre politique en matière de cookies pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons.

Ces cookies ne nécessitent pas que vous obteniez le consentement de vos utilisateurs. Toutefois, nous vous recommandons de toujours activer cette option pour ajouter un lien vers la politique de votre portail en matière de cookies. Lorsque cette option est activée, un lien "Gérer les cookies" est disponible dans le pied de page de votre portail.

Ce paramètre est activé par défaut. Sinon, activez la bascule (allez dans Configuration > Mentions légales, sous "Bannière de cookies").

Si vous choisissez de collecter des cookies qui nécessitent le consentement explicite des utilisateurs, pour vous conformer aux lois sur la protection de la vie privée telles que le GDPR, vous devez afficher une bannière de consentement aux cookies pour les premiers utilisateurs. Cette fenêtre contextuelle informe les nouveaux visiteurs de votre politique en matière de cookies. Il s'agit de la même fenêtre qui s'ouvre lorsqu'un utilisateur clique sur le lien "Gérer les cookies" dans votre pied de page.

Vérifiez d'abord que la fonction de basculement de la bannière de cookies est activée (allez dans Configuration > Mentions légales, sous "Bannière de cookies"). Cela permet d'afficher le lien dans le pied de page et de configurer la fenêtre contextuelle.

Si un tracker que vous avez configuré dans la section Configuration > Suivi de votre back office requiert le consentement de l'utilisateur, la bannière de cookies est automatiquement affichée aux premiers visiteurs.

Dans la configuration, il se peut que vous deviez activer l'option "Nécessite le recueil du consentement" pour certains services de suivi. Pour les autres, comme Google Analytics, la simple activation du service suffit à déclencher l'affichage de la bannière de cookies.

Si votre espace de travail a été créé avant avril 2021, vous devez effectuer les étapes supplémentaires suivantes pour ajouter le lien à votre pied de page.

1. Dans le back office, accédez à Apparence > Thème

2. Sélectionnez l'onglet </> Pied de page

3. Ajoutez l'espace réservé ##manage-cookies## à la configuration du pied de page

4. Cliquez sur Enregistrer

5. Cliquez sur Mettre en ligne pour appliquer la configuration à votre portail

C'est une obligation légale de préciser les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies d'un espace de travail Opendatasoft. Puisqu'il n'y en a pas par défaut, chaque administrateur d'Opendatasoft espace de travail doit préciser ces conditions d'utilisation, notamment avant d'ouvrir le portail à tous les utilisateurs.

1. Dans le back office, rendez-vous dans Configuration > Mentions légales.

2. Accédez à la section Conditions générales du portail, Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies.

À partir de cette section, vous pouvez ajouter les Conditions générales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies sur l'espace de travail, en utilisant des liens vers des pages hébergées sur un autre site Web ou en saisissant directement un texte personnalisé dans les cases correspondantes.

Si les conditions générales, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies sont déjà hébergées sur un autre site Web, vous pouvez utiliser des liens vers ces pages.

1. Dans la section Conditions générales du portail, Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies, cliquez sur Utiliser des liens vers des pages hébergées sur un autre site Web.

2. Si l'espace de travail est disponible dans plusieurs langues, choisissez d'afficher les conditions d'utilisation dans une seule langue ou de les rendre disponibles dans plusieurs langues :

• Activez Utiliser les mêmes textes pour toutes les langues pour utiliser les mêmes documents pour toutes les langues disponibles. Si les Conditions générales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies sont uniquement rédigées et disponibles dans la langue du pays du portail, par exemple l'anglais, quelle que soit la langue sélectionnée par l'utilisateur sur le portail, les conditions d'utilisation seront affichées dans Anglais.

• Désactiver Utiliser les mêmes textes pour toutes les langues pour spécifier des documents différents en fonction de la langue. Dans ce cas, toutes les langues disponibles sont affichées sous forme de cases grises cliquables contenant le code de chaque langue disponible. Les codes langues sont précédés d'un avertissement si tous les documents n'ont pas été précisés

Si vous désactivez Utiliser les mêmes textes pour toutes les langues, répétez les étapes suivantes pour chaque langue. Il ne doit plus y avoir d’avertissement.

1. Dans la première zone de texte, collez le lien menant aux Conditions générales.

2. Dans la deuxième zone de texte, collez le lien menant à la politique de confidentialité.

3. Dans la deuxième zone de texte, collez le lien menant à la politique Cookies.

Vous pouvez directement rédiger ou coller les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies d'utilisation sur la plateforme Opendatasoft.

1. Dans la section Conditions générales du portail, Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies, cliquez sur Rédiger des Conditions générales personnalisées, Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies.

2. Si l'espace de travail est disponible dans plusieurs langues, choisissez d'afficher les conditions d'utilisation dans une seule langue ou de les rendre disponibles dans plusieurs langues :

• Activez Utiliser les mêmes textes pour toutes les langues pour utiliser les mêmes documents pour toutes les langues disponibles. Si les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies sont uniquement rédigées et disponibles dans la langue du pays du portail, par exemple l'anglais, quelle que soit la langue sélectionnée par l'utilisateur sur le portail, les conditions d'utilisation seront affichées en anglais.

• Désactiver Utiliser les mêmes textes pour toutes les langues pour spécifier des documents différents en fonction de la langue. Dans ce cas, toutes les langues disponibles sont affichées sous forme de cases grises cliquables contenant le code de chaque langue disponible. Les codes langues sont précédés d'un avertissement si tous les documents n'ont pas été précisés.

Si vous désactivez Utiliser les mêmes textes pour toutes les langues, répétez les étapes suivantes pour chaque langue. Il ne doit plus y avoir d’avertissement.

1. Dans l'onglet Conditions, écrivez ou collez les conditions générales.

2. Dans l'onglet Politique de confidentialité, écrivez ou collez la politique de confidentialité.

3. Depuis l’onglet Politique de Cookies, écrivez ou collez la politique de Cookies.

Des modèles de conditions générales et de politique de confidentialité à remplir sont disponibles, basés sur la loi américaine (en anglais) et la loi française (en français et en anglais).Cliquez sur le bouton Utiliser un modèle sous la case pour sélectionner un modèle et saisir les informations requises. Vous pourrez modifier les conditions générées si nécessaire.

Vos utilisateurs souhaiteront peut-être télécharger votre jeu de données publié et les ressources associées. Vous disposez de deux options pour vous assurer que vos utilisateurs ont accepté vos termes et conditions avant de le faire. Ces options sont disponibles sous forme de deux bascules. Par défaut, le second est activé. L'option de réinitialisation des approbations accordées est proposée lorsque cette deuxième option est activée.

Lors de la configuration des métadonnées d'un jeu de données dans l'onglet Informations, il est important de définir la licence qui spécifie explicitement comment d'autres peuvent utiliser les données.

Les réutilisateurs (développeurs externes, analystes de données, etc.) sont plus susceptibles de travailler avec des données sous licence appropriée qu'avec des données pour lesquelles ils doivent contacter les producteurs de données pour demander plus d'informations.

Travaillez avec votre équipe juridique pour trouver la licence la plus appropriée pour vos données.

Dans le back office, vous pouvez configurer les licences disponibles lors de l'ajout des métadonnées d'un jeu de données.

1. Dans le menu de gauche sous Configuration, sélectionnez Mentions légales.

2. Accédez à la zone Licences.

3. Dans la colonne Étiquettes, ajoutez une étiquette de licence pour chaque langue disponible sur le domaine. L'étiquette sera affichée dans la sélection déroulante du back office et dans l'onglet Informations du jeu de données publié dans le front-office.

4. Cliquez sur le bouton Ajouter une licence.

5. Dans la colonne URL, ajoutez l'URL du site officiel de la licence définie pour trouver plus d'informations sur cette licence. Vous ne pouvez ajouter qu'une seule URL par langue disponible sur le domaine.

L'ajout d'une URL pour une licence est facultatif, mais il est recommandé de fournir une définition officielle de la licence afin de rendre les données facilement réutilisables. Si vous disposez d'une licence personnalisée, vous pouvez ajouter l'URL à une page hébergée sur votre site Web d'entreprise ou sur votre plateforme Opendatasoft.

1. Cliquez sur le bouton Enregistrer dans le coin supérieur droit de la page.

Pour supprimer une licence, cliquez sur le bouton Supprimer.

Un ensemble de licences, notamment des licences spécifiques aux pays, est disponible par défaut.

Les licences suivantes sont disponibles sur tous les portails :