Décider quelle licence convient le mieux à votre jeu de données

Cette page fournit des conseils sur la façon de sélectionner une licence appropriée pour un jeu de données . Choisir la bonne licence pour votre jeu de données est crucial pour établir les conditions dans lesquelles d'autres peuvent utiliser, modifier et distribuer vos données. Ce guide présente les principales considérations et les options de licence populaires pour les jeu de données ouverts.

Données ouvertes ou privées, vos utilisateurs doivent savoir ce qu'ils peuvent faire avec les données que vous leur avez fournies. Les métadonnées de licence permettent d'informer les utilisateurs des conditions précises de réutilisation de vos données, et que vous pouvez également partager dans la description du jeu de données.

1. Utilisation prévue : décidez de la manière dont vous souhaitez que les autres utilisent votre jeu de données. Sera-ce à des fins de recherche, à des fins commerciales, à des fins éducatives ou une combinaison de ces utilisations ? La licence doit refléter la manière dont vous souhaitez que les données soient utilisées.

2. Ouverture : décidez du niveau d'ouverture que vous souhaitez offrir. Certaines licences exigent que les œuvres dérivées soient publiées selon les mêmes conditions, tandis que d'autres autorisent plus de flexibilité. Considérez l’équilibre entre l’ouverture et les restrictions potentielles.

3. Attribution : décidez si vous souhaitez que les utilisateurs vous attribuent un crédit lorsqu'ils utilisent votre jeu de données. Certaines licences nécessitent une attribution, d'autres non. Cela peut affecter la façon dont votre jeu de données est reconnu dans les projets en aval.

4. Modification : déterminez si vous souhaitez que d'autres personnes puissent modifier votre jeu de données. Si oui, précisez si les versions modifiées doivent être partagées sous la même licence.

5. Distribution : déterminez si vous souhaitez autoriser la distribution commerciale de votre jeu de données. Certaines licences interdisent l’utilisation commerciale, tandis que d’autres l’autorisent.

6. Compatibilité : si votre jeu de données s'appuie sur ou intègre d'autres jeu de données ouverts, assurez-vous que la licence que vous choisissez est compatible avec ces licences pour éviter les conflits.

Données privées avec informations personnellesVous devez anonymiser les informations personnelles avant toute diffusion, dans un écosystème restreint ou non. Référez-vous au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et contactez votre Délégué à la Protection des Données (DPD) si nécessaire.

Les licences de données ouvertes sont spécifiquement conçues pour les données ouvertes. Ils fournissent des outils juridiques pour partager et utiliser ouvertement les données tout en abordant les problèmes courants.

Pour cela vous pouvez utiliser :

• La Licence Ouverte Etalab : elle autorise la reproduction, la redistribution, l'adaptation et l'exploitation commerciale des données, à la seule condition de mentionner la paternité.

• L' Open Data Commons Open Database License (ODbL) : elle permet de partager librement le jeu de données, de l'utiliser pour créer des services et de le modifier, à condition de nommer son créateur, de le garder ouvert et de le redistribuer dans les mêmes conditions et sous la même licence.

Les licences Creative Commons offrent une gamme d'options qui permettent aux créateurs de conserver certains droits tout en accordant des autorisations spécifiques à d'autres. Ces licences sont bien adaptées aux jeu de données qui nécessitent différents niveaux d'ouverture.

• CC0 : c'est la plus permissive car elle met le jeu de données dans le domaine public, sans aucune restriction de réutilisation.

• CC BY (Attribution) : Nécessite une attribution. D'autres peuvent utiliser, modifier et distribuer votre jeu de données, même à des fins commerciales, à condition de vous créditer.

• CC BY-SA (Attribution-ShareAlike) : nécessite que l'attribution et toutes les œuvres dérivées soient partagées sous la même licence. Cela encourage une approche ouverte « virale ».

• CC BY-NC (Attribution-NonCommercial) : permet à d'autres personnes d'utiliser et de modifier votre jeu de données, mais pas à des fins commerciales.

Vous pouvez choisir de publier votre jeu de données dans le domaine public, en renonçant à tous droits. Cela permet à quiconque d’utiliser le jeu de données à n’importe quelle fin sans restrictions.

Vous pouvez créer une licence personnalisée adaptée à vos besoins spécifiques. Assurez-vous que les termes sont clairs et facilement compréhensibles.

La sélection de la bonne licence pour votre jeu de données ouvert implique une évaluation minutieuse de vos objectifs et de vos valeurs. En considérant l'utilisation prévue, l'ouverture, l'attribution, la modification, la distribution, la compatibilité et les options de licence disponibles, vous pouvez prendre une décision éclairée qui favorise l'utilisation et le partage efficaces de votre jeu de données.

Consultez des professionnels du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation avant de finaliser la licence de votre jeu de données.